La TVA réduite à 5,5% pour les maitres restaurateurs ne passe pas au Sénat

Un amendement, déposé au Sénat, proposait d’instaurer un taux de TVA réduit de 5,5% pour les établissements titulaires du titre de maitre-restaurateur, une idée lancée il y a quelques semaines par le restaurateur Stéphane Manigold et le chef Philippe Etchebest. Les autres restaurants resteraient soumis au taux réduit de TVA à 10 %, à l’exception des prestations de livraison de repas à consommation immédiate réalisées par les plateformes ou les entreprises de la restauration rapide qui seraient soumises au taux normal de TVA à 20 %. L’ambition affichée de cette mesure est claire : favoriser la restauration de qualité par opposition aux grandes enseignes de la restauration rapide. 

Immédiatement ou presque, les réactions contre cet amendement ont été nombreuses. Dès le 28 novembre, dans un courrier envoyé aux sénateurs, le GHR, les Traiteurs de France et la Fédération française des food trucks (FFFT) se sont opposés. « Une telle mesure, présentée sans concertation avec les professionnels et sans étude d’impact, serait en totale contradiction avec les priorités économiques et sociales de notre pays » est-il écrit. Selon les syndicats, « la restauration livrée représente aujourd’hui 10 % du chiffre d’affaires de la restauration, essentiellement portée par des restaurants indépendants ». Autrement dit, le doublement de la TVA reviendrait à « créer un choc sans précédent pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, principales consommatrices de restauration livrée ». Début décembre, l’amendement a finalement été rejeté. 

Cet argument du « choc » pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires est tout à fait contestable car il ne met pas en contrepoint d’abord le maintien du taux de 10% pour la restauration traditionnelle et la baisse du taux à 5,5% pour les maitres restaurateurs. Ensuite, le taux de TVA majoré ne se serait pas appliqué aux restaurants qui livrent des repas « artisanaux » à manger chez soi par exemple. D’où une argumentation particulièrement fallacieuse de la part des syndicats qui visent en réalité non pas à défendre la qualité et la restauration indépendante mais, au contraire, les grandes plateformes de la malbouffe qui manie mieux le lobbying intense que la vraie casserole.

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PratiqueLire l’amendement

Photographie | Sebastian Coman Photography

LA PLATEFORME BOUILLANTES

LES INFOS EXPRESS

4 juin | Selon plusieurs sources, McDo envisagerait d’imprimer le numéro de la plaque d’immatriculation des voitures qui se présentent au ‘drive’ pour commander ses produits. Cela permettrait de responsabiliser les clients et éviter que les emballages se retrouvent dans la nature. Le Pays de Galles pourrait être le pays test.

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3 juin | « Vuitton ne fera pas d’hôtel » selon Bernard Arnault lui-même. Le 103-111 avenue des Champs-Élysées, imposant chantier de la marque, ne sera donc pas un hôtel comme cela a pu être indiqué mais un immense espace où l’on trouvera du retail, de la restauration et des expositions. Certains privilégiés pourraient néanmoins y dormir. Aucune autre information sur l’offre de restauration à venir. 

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