Après les députés qui ont longtemps hésité, les sénateurs ont voté majoritairement (175 voix pour, 121 contre) le 21 novembre pour la suppression de l’exonération des cotisations sociales des apprentis. Celle-ci devrait permettre à l’Etat de gagner 320 millions d’euros en 2026 et 1,2 milliard en 2027.
Cette décision « n’a pas d’impact sur l’embauche ou non d’apprentis, puisqu’il a un coût pour le salarié lui-même », a précisé la rapporteure centriste Élisabeth Doineau, dans la mesure où cette suppression ne concerne pas les allégements de charges patronales. Actuellement, les apprentis sont exonérés de CSG jusqu’à 50 % du Smic.
De son côté, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin estime qu’ « il faut continuer à encourager les entreprises à engager des apprentis : on a des aides à l’embauche, des mécanismes qui font que les charges patronales sont faibles… Après, se pose la question du régime social et fiscal des apprentis ».
