Interdire l’ouverture de fast food dans sa commune ? La voie de droit est étroite mais pas impossible
En usant de son pouvoir de police administrative pour interdire l’ouverture de nouveaux fast food dans sa commune, le maire de Fère-en-Tardenois devait savoir qu’il se ferait retoquer par la justice. Tel est le point de vue d’Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban. Elle estime que la marge juridique est étroite, d’autant plus qu’une loi en la matière pourrait facilement se cogner au bloc de constitutionnalité. Reste une piste étroite mais tenable à exploiter. Entretien.
Accorder aux maires le droit de limiter le nombre de fast food dans leur commune : trois fois oui selon notre sondage
Entre la liberté d’entreprendre, protégée par le droit français, et une meilleure gestion des commerces de bouche (et de notre alimentation), les votants de notre sondage réalisé mardi 16 septembre se sont montrés très largement plus gestionnaires que libéraux, même si de nombreux commentaires relevaient l’ambiguïté de l’appellation fast food.